Attestation de non-affiliation CASNOS (et CNAS) en ligne, étape par étape
L'attestation de non-affiliation prouve que vous n'êtes pas immatriculé à une caisse de sécurité sociale. On vous la demande souvent pour un dossier de bourse scolaire, une candidature d'emploi, un marché public ou un dossier de prestations sociales. Bonne nouvelle : elle s'obtient gratuitement en ligne, sans vous déplacer et sans créer de compte. Encore faut-il viser la bonne caisse.
CASNOS ou CNAS : quelle attestation demander ?
Tout dépend de votre statut. La CASNOS couvre les non-salariés, la CNASles salariés. Si vous n'êtes ni l'un ni l'autre (par exemple un étudiant qui monte un dossier de bourse), beaucoup d'administrations réclament les deux attestations.
| Non-affiliation CASNOS | Non-affiliation CNAS | |
|---|---|---|
| Concerne | Non-salariés : commerçants, artisans, professions libérales, indépendants | Salariés du secteur privé et public |
| Portail | Damancom (damancom.casnos.dz) | El Hanaa (elhanaa.cnas.dz) |
| Prouve que | Vous n'êtes pas immatriculé comme travailleur indépendant | Vous n'êtes pas (ou plus) déclaré comme salarié |
| Réception | PDF envoyé par e-mail | Téléchargement après validation du formulaire |
Astuce : ne confondez pas non-affiliation(vous n'êtes pas inscrit) et attestation d'affiliation / de mise à jour (vous êtes inscrit et à jour). Si vous cotisez déjà, voyez plutôt notre guide payer la CASNOS en ligne.
Demander la non-affiliation CASNOS (Damancom)
- Ouvrez damancom.casnos.dz, allez dans l'espace public et choisissez « Attestation de non-affiliation » (شهادة عدم الانتساب).
- Renseignez votre état civil complet : NIN(Numéro d'Identification National), nom et prénom, date et lieu de naissance (numéro d'acte, wilaya et commune de naissance), filiation (prénom du père, nom et prénom de la mère), sexe, puis wilaya et commune de résidence.
- Indiquez un numéro de téléphone et un e-mail valide: c'est sur cet e-mail que l'attestation vous sera envoyée. Cochez la case de confidentialité.
- Cliquez sur « Enregistrer ». Récupérez l'attestation dans votre boîte mail (vérifiez les spams), puis imprimez-la. Saisissez des données exactes : le formulaire rappelle que toute fausse déclaration est passible de sanctions (art. 220 du code pénal).
Demander la non-affiliation CNAS (El Hanaa)
- Ouvrez elhanaa.cnas.dzet la page « Demande d'une attestation de non-affiliation ».
- Remplissez les champs d'état civil demandés : NIN, nom, prénom, numéro d'acte de naissance, etc. Saisissez-les exactement comme sur vos documents.
- Cochez les conditions d'utilisation, validez le captcha, puis téléchargez l'attestation. Une page « vérification » permet ensuite de contrôler son authenticité en ligne.
Pourquoi ma demande est rejetée ?
- NIN erroné (un chiffre inversé, mauvais document) : la première cause d'échec.
- Vous êtes réellement affilié : si vous êtes immatriculé, le système ne peut pas délivrer une attestation de « non-affiliation ». Il vous faut alors une attestation d'affiliation.
- État civil incohérent côté CNAS (numéro d'acte de naissance, noms) : ressaisissez soigneusement.
- E-mail non reçu : vérifiez les spams et l'orthographe de l'adresse.
Combien de temps est-elle valable ?
La durée de validité figure directement sur l'attestation: lisez-la avant de déposer votre dossier, car elle est souvent limitée à quelques semaines. Passé ce délai, refaites une demande en ligne, c'est gratuit et immédiat. Pour comprendre qui doit cotiser à quelle caisse, voyez notre guide CNAS ou CASNOS et déclarer la CNAS en ligne.
Questions fréquentes
L'attestation de non-affiliation est-elle gratuite ?
Oui. La demande se fait en ligne gratuitement, sur le portail Damancom pour la CASNOS ou sur le portail El Hanaa pour la CNAS. Vous n'avez rien à payer et vous imprimez le document vous-même.
Faut-il créer un compte pour la demander ?
Non. La demande se fait depuis l'espace public du portail, sans créer de compte. Il suffit de renseigner votre identité (NIN, date de naissance) et une adresse e-mail valide.
CASNOS ou CNAS : de laquelle ai-je besoin ?
La CASNOS concerne les non-salariés (commerçants, artisans, professions libérales, indépendants) ; la CNAS concerne les salariés. Beaucoup de dossiers (bourse scolaire, emploi public) exigent les deux attestations pour prouver l'absence totale d'affiliation. Suivez la liste exacte demandée par l'organisme.
Comment je reçois l'attestation ?
Pour la CASNOS, l'attestation est envoyée en PDF à l'adresse e-mail que vous indiquez ; pour la CNAS (El Hanaa), elle se télécharge depuis la page après validation du formulaire. Dans les deux cas, vous l'imprimez vous-même.
Combien de temps l'attestation est-elle valable ?
La durée de validité est indiquée sur le document lui-même : lisez-la avant de déposer votre dossier, car elle est souvent limitée à quelques semaines. Au-delà, refaites simplement une nouvelle demande en ligne, c'est gratuit.
Je n'ai pas reçu l'e-mail avec le PDF, que faire ?
Vérifiez d'abord votre dossier spam / courrier indésirable. Assurez-vous que l'adresse e-mail saisie était correcte et que votre NIN (Numéro d'Identification National) est exact. Si le problème persiste, refaites la demande ou contactez votre agence CASNOS.
Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil professionnel. Vérifiez toujours les montants et dates auprès des organismes officiels (DGI, CNAS, CASNOS) ou de votre comptable.
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026